Qui peut être maître d’apprentissage ?
Le chef d’entreprise ou un membre de l’entreprise désigné comme responsable de l’apprenti assure une formation professionnelle méthodique et complète, et lui confie des tâches ou des postes en relation directe avec la qualification visée.
Le contrat d’apprentissage : quelles démarches ?
Vous avez trouvé la personne idéale pour un apprentissage ? Il vous incombe d’établir le contrat d’apprentissage.
- Retirer un contrat d’apprentissage auprès de la Chambre Consulaire dont vous dépendez ou téléchargez-le sur https://www.alternance.emploi.gouv.fr
- Renseignez le contrat sans omettre les rubriques suivantes : nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire, date de début et de fin de contrat, signatures sur chaque volet, …
- Prenez rdv pour l’apprenti auprès de la médecine du travail, qui lui délivrera un certificat médical d’aptitude à l’apprentissage.
- Retournez l’ensemble des documents à la chambre consulaire dont l’entreprise dépend : contrat, certificat médical et certificat de scolarité (uniquement pour les jeunes de moins de 16 ans ayant accompli un cycle scolaire complet). Vous recevrez en retour une copie de ce contrat.
Quel est le statut de mon apprenti ?
Un apprenti est salarié de l’entreprise, et est donc soumis aux mêmes règles de travail que les autres travailleurs. La formation fait partie intégrante du temps de travail de l’apprenti.
Puis-je lui faire effectuer tous types de travaux ?
Les missions confiées à l’apprenti doivent être en corrélation avec sa formation. Attention, pour les travailleurs de moins de 18 ans, l’utilisation de matériels dangereux ou l’exécution de travaux dangereux est INTERDIT, sauf dérogation accordée, sur demande de l’employeur, par l’Inspecteur du Travail après avis conforme du médecin du Travail.
Combien coûte un apprenti ?
L’apprenti est salarié de l’entreprise, sa rétribution est réglementée.
| Âge apprenti | Moins de 18 ans | Plus de 18 ans | 21 ans et plus |
|---|---|---|---|
| 1ère année | 25% du SMIC | 41% du SMIC | 53% du SMIC |
| 2ème année | 37% du SMIC | 49% du SMIC | 61% du SMIC |
| 3ème année | 53% du SMIC | 65% du SMIC | 78% du SMIC |
Cas particulier :
> Dans le cadre d’une formation complémentaire comme le BPA, le salaire est majoré de 15% par rapport à l’année précédente.
> Lorsque la durée du contrat est réduite de 1 an, la rémunération est calculée comme si l’apprenti avait déjà effectué sa 1ere année d’apprentissage.
> En cas de renouvellement du contrat d’apprentissage avec le même employeur ou un employeur différent, la rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année du contrat précédent, sauf quand l’application des critères de rémunération liés à l’âge est plus favorable.
> Tout apprenti de licence professionnelle sera rémunéré en tant que 2ème année d’apprentissage
